Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site kaia.merch-world.com et des services qui y sont proposés. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Informations sur la boutique
Le site https://kaia.merch-world.com est édité par :
- Nom commercial : KAIA
- Éditrice / responsable de la publication : Estelle ROLIN
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Nature de l'activité : artisanale — vente de produits faits main en crochet (activité ambulante)
- Adresse de l'entreprise : Les Prés Fleuris Bt B2, 64 boulevard Tristan Corbière, 13012 Marseille, France
- SIREN : 104 967 922
- SIRET (établissement principal) : 104 967 922 00014
- Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 04/06/2026
- Début d'activité : 01/06/2026
- Code APE : 1439Z — Fabrication d'autres articles à mailles
- Code APRM : 14.39Z-A — Fabrication de lainages à la main
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- E-mail de contact : e.estoul@gmail.com
3. Produits et disponibilité
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables d'un retard dû à un cas de force majeure (grève, retard transporteur, catastrophe naturelle, etc.).
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions et modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retours.
8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l'utilisation des produits achetés sur notre site. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour un manquement contractuel en cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, photos) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de KAIA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de service sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
